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Oui, si votre patrimoine net dépasse les 770.000 EUR au 1er janvier 2008.
Dans les grandes lignes, additionnez la valeur de vos biens immobiliers (estimez-les en comparant les prix du marché), vos actions et autres placements, vos rentes...
Déduisez-en vos dettes en cours ainsi qu'un abattement de 30% sur la valeur de votre résidence principale.
Si vous dépassez les 770.000 EUR, vous êtes soumis à l'ISF
Avant le 15 juin. Si c'est votre première fois, n'oubliez pas que vous devez non seulement déclarer la valeur de votre patrimoine , mais aussi calculer votre impôt et le payer avec votre déclaration ou l investir si vous le souhaitez dans notre societe LEADER INVEST afin d aboutir a l exoneration de votre ISF que vous devrez retrouver sous forme de dividendes
Oui. Le fisc considère que les concubins (qui vivent ensemble de manière stable) doivent remplir une déclaration d'ISF commune et donc additionner
Bien peu. Certains biens sont exonérés comme vos biens professionnels, les antiquités, les rentes assimilables à des pensions de retraite... mais ils sont rares.
Vous pouvez également déduire certaines dettes pour amoindrir la valeur de votre patrimoine net.
Une fois votre ISF calculé, vous avez droit à une mince réduction d'impôt de 150 EUR par enfant à charge. La nouveauté : vous pouvez investir dans une PME et réduire votre ISF de 75% de la valeur de votre versement (dans la limite de 50.000 EUR).
Oui. En effet, depuis la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat (1), les particuliers qui investissent dans le capital de petites et moyennes entreprises (PME), directement ou indirectement par l'intermédiaire d'une holding bénéficient d’une réduction d'ISF.
La réduction d’impôt est égale à 75 % des versements effectués au titre de souscriptions au capital initial ou aux augmentations de capital de PME, dans la limite de 50 000 euros.
La réduction d’ISF est égale à (1):
- 75 % du montant des versements effectués au titre des souscriptions directes ou indirectes au capital de PME communautaire ou de la souscription de titres participatifs de SCOP, dans la limite annuelle de 50 000 euros
Aucune condition n’est posée par l’article 885 0-V bis du Code Général des Impôts. Dès lors, tous types de sociétés peuvent bénéficier d’une souscription à leur capital telles que les sociétés anonymes, les sociétés en commandite par actions, les sociétés en commandite simple, les sociétés à responsabilité limitée, les sociétés par actions simplifiées, les sociétés d’exercice libéral, ou encore les sociétés civiles.
Non ; le redevable doit conserver les titres reçus en contrepartie de sa souscription au capital de la société jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription (1).
• Oui, si vous entendez bénéficier de la réduction d’impôt, vous devez joindre à votre déclaration, un état individuel délivré par la société à laquelle vous avez souscrit, et mentionnant les renseignements suivants :
- l'objet pour lequel il est établi, c'est-à-dire l'application de l’avantage;
- la raison sociale, l'objet social et le siège social ;
- l'identité et l'adresse du souscripteur ;
- le nombre de titres souscrits, le montant et la date de leur souscription ;
- le montant et la date des versements effectués au titre de la souscription au capital initial ou aux augmentations de capital.
Oui, si et seulement si les avantages au titre de l’impôt sur le revenu et de l’ISF ne s’appliquent pas sur les mêmes montants investis.
NON ils sont exonérés entiermeent et ne rentrent pas dans le calcul de votre base ISF
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